Lettre de demande ALD 31 — TDAH adulte

[NOM Prénom]
[Adresse complète]
[Code postal — Ville]
N° de Sécurité sociale : [X XX XX XX XXX XXX XX]

[Ville], le [date]

Dr [NOM du médecin traitant]
[Adresse du cabinet médical]
[Code postal — Ville]

Objet : Demande de reconnaissance en Affection de Longue Durée (ALD 31 — hors liste) pour Trouble du Déficit de l'Attention avec ou sans Hyperactivité (TDAH)

Docteur,

Je me permets de vous solliciter au sujet de mon diagnostic de TDAH (F90.0 CIM-10 / 314.01 DSM-5-TR — adapter le code selon votre diagnostic), posé le [date du diagnostic] par [Dr NOM, spécialité] au sein de [établissement / cabinet].

Ce trouble neurodéveloppemental chronique entraîne un retentissement significatif et durable sur [ma vie professionnelle / mes études / ma vie quotidienne / mes relations — adapter selon votre situation]. Il nécessite un suivi médical prolongé et un traitement continu, remplissant les critères d'une affection de longue durée au titre de l'ALD 31 (hors liste), à savoir :

Forme grave, évolutive ou invalidante d'une affection nécessitant un traitement prolongé supérieur à 6 mois ;
Traitement médicamenteux en cours : [méthylphénidate / atomoxétine / lisdexamfétamine — préciser la molécule et le dosage], délivré sur ordonnance sécurisée renouvelée tous les 28 jours ;
Coût du suivi : consultations psychiatriques régulières, bilans biologiques périodiques (bilan hépatique, cardiaque), et soins paramédicaux répétés [psychologue, psychomotricien, orthophoniste — préciser si applicable] ;
Fondements juridiques : article L160-14 du Code de la Sécurité sociale (prise en charge à 100 %), article D160-4 du CSS, décret n° 2008-1440 du 22 décembre 2008.

Je vous demande respectueusement de bien vouloir établir un protocole de soins (formulaire S3501) afin que ma situation puisse être examinée par le médecin-conseil de ma Caisse Primaire d'Assurance Maladie au titre de l'ALD 31 (hors liste).

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d'agréer, Docteur, l'expression de mes salutations respectueuses.

Pièces jointes :

Compte-rendu du diagnostic du psychiatre / neurologue
Ordonnances des traitements en cours
Bilan neuropsychologique (si disponible)
Justificatifs de retentissement fonctionnel (si disponible : certificat médical détaillé, courriers de suivi)

[Signature]

[NOM Prénom]

Comment utiliser cette lettre

Guide pas-a-pas pour ta demande d'ALD 31

✓ Avant d'envoyer

Remplir tous les champs surlignés en jaune
Adapter le paragraphe "retentissement" à ta situation réelle
Rassembler les pièces jointes listées en bas de la lettre
Prendre rendez-vous avec ton médecin traitant pour en discuter
Remettre la lettre en main propre OU envoyer en recommandé avec accusé de réception

➜ Ce qui se passe ensuite

Ton médecin traitant établit le protocole de soins (formulaire S3501) et l'envoie à ta CPAM
La CPAM enregistre la demande sous 48 heures
Le médecin-conseil examine ton dossier et rend sa décision
Tu reçois la notification d'accord ou de refus dans les jours suivants
En cas de refus : recours auprès de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) dans les 2 mois
Si la CMRA reste silencieuse pendant 4 mois, c'est un rejet implicite — tu peux alors saisir le Tribunal judiciaire (pôle social)

★ Bon à savoir

Le médecin du travail peut recommander des aménagements de poste sans révéler ton diagnostic et sans que tu aies une ALD ou une RQTH. Demande-lui un avis d'aptitude avec restrictions — c'est souvent la voie la plus rapide pour obtenir des adaptations concrètes au travail.

! Avertissement

Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ni médical. Pour toute situation complexe, contacte : la MDPH de ton département, HyperSupers — TDAH France (www.tdah-france.fr), ou un avocat spécialisé en droit de la santé.