Modele PAP (Plan d'Accompagnement Personnalise)

PAP ou PAEH : deux dispositifs selon ton niveau d'etudes

Depuis la circulaire ESRS2418046C du 8 juillet 2024, les amenagements pour troubles de l'apprentissage (dont le TDAH) relevent de deux dispositifs distincts :

• PAP (Plan d'Accompagnement Personnalise) — pour le 1er et 2nd degre (ecole, college, lycee), mis en place via le medecin scolaire (circulaire 2015-016 du 22 janvier 2015)
• PAEH (Plan d'Accompagnement de l'Etudiant en situation de Handicap) — pour l'enseignement superieur, mis en place via la mission handicap de l'etablissement

Amenagements courants dans un PAP TDAH (lycee)

• Tiers temps — temps supplementaire aux examens (33%)
• Place preferentielle — premier rang, loin de la fenetre
• Supports adaptes — polycopies fournis, consignes ecrites
• Fractionnement des epreuves — pauses autorisees pendant les examens
• Utilisation d'un ordinateur — pour la prise de notes et les examens
• Secretaire lecteur/scripteur — pour les cas severes

Amenagements specifiques PAEH (enseignement superieur)

• Preneur de notes — un etudiant designe ou service dedie
• Enregistrement des cours — autorisation explicite
• Etalement du cursus — possibilite de repartir sur plus d'annees
• Dispense d'assiduite partielle — amenagement des presences obligatoires
• Fiche de liaison Parcoursup — pour anticiper les besoins des l'entree dans le superieur
• + les amenagements classiques (tiers temps, ordinateur, place preferentielle)

Comment obtenir un PAP ou un PAEH

• Obtiens un certificat medical de ton psychiatre ou neurologue mentionnant le TDAH
• Lycee : contacte le medecin scolaire pour la mise en place du PAP
• Superieur : contacte la mission handicap de ton etablissement pour le PAEH
• Remplis ce modele avec le medecin et l'equipe pedagogique
• Le plan est revu chaque annee et suit l'etudiant d'un etablissement a l'autre

References reglementaires

• Circulaire n 2015-016 du 22 janvier 2015 (PAP — 1er et 2nd degre)
• Circulaire ESRS2418046C du 8 juillet 2024 (PAEH — enseignement superieur)
• Loi n 2005-102 du 11 fevrier 2005 (handicap)
• Code de l'education, articles D. 311-13 et suivants
• Source officielle : monparcourshandicap.gouv.fr/glossaire/paeh